Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site Marie-Reine est édité par :

  • Marie-Hélène Lancelot
  • Entreprise individuelle – Auto-entrepreneur
  • Adresse : Chevillon (89120) – France
  • Email : lancelotmariehelene@orange.fr
  • Téléphone : 06 77 55 18 85
  • Numéro SIRET : 49074714400031
  • TVA : Non applicable, art. 293B du CGI

Responsable de la publication : Marie-Hélène Lancelot

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site Marie-Reine (textes, images, photographies, graphismes, logo, éléments visuels, structure du site) est la propriété exclusive de Marie-Hélène Lancelot, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée pourra être considérée comme constitutive d'une contrefaçon.

4. Données personnelles

Les informations personnelles collectées (nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone) sont utilisées uniquement dans le cadre des relations commerciales avec les utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

L'utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès et de rectification
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit d'opposition et de limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Toute demande peut être adressée à : lancelotmariehelene@orange.fr

5. Cookies

Le site Marie-Reine peut utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur et de mesurer l'audience. Un cookie est un petit fichier stocké sur l'appareil de l'utilisateur. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

6. Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation :

  • MEDICYS – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice
    73 boulevard de Clichy, 75009 Paris
    www.medicys-consommation.fr

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

7. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour. L'utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sous sa responsabilité exclusive.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.