Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Marie-Reine (marie-reine.fr). Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Informations sur le vendeur

• Marie-Hélène Lancelot
• Entreprise individuelle – Auto-entrepreneur
• Adresse : Chevillon (89120) – France
• Email : lancelotmariehelene@orange.fr
• Téléphone : 06 77 55 18 85
• Numéro SIRET : 49074714400031
• TVA : Non applicable, art. 293B du CGI

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales confectionnées par Marie-Hélène Lancelot. Chaque produit est présenté avec une description détaillée et des photographies représentatives. Les photographies sont réalisées avec le plus grand soin mais peuvent présenter de légères variations de couleurs selon les écrans.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Marie-Reine se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est considérée comme définitive après validation du panier, confirmation du paiement et envoi d'un email de confirmation. Marie-Reine se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de non-paiement.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. La commande est expédiée uniquement après validation du paiement.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur. Marie-Reine ne pourra être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à : lancelotmariehelene@orange.fr
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage initial. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

8. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, réalisés sur mesure ou confectionnés selon les spécifications du client.

9. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. En cas de défaut de conformité, le client peut exiger la réparation ou le remplacement du bien, et à défaut, la résolution du contrat ou une réduction du prix. La garantie légale de conformité s'applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.

10. Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit le client contre les vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine. En cas de vice caché, le client peut choisir entre la restitution du prix (action rédhibitoire) et le remboursement partiel (action estimatoire).

11. Responsabilité

Marie-Reine ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, d'un cas de force majeure ou d'une perturbation du réseau internet.

12. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site, en conformité avec le RGPD.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Marie-Reine (textes, images, logo, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

14. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation :

• MEDICYS – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice
  73 boulevard de Clichy, 75009 Paris
  www.medicys-consommation.fr

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.